Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION

• Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente et d'utilisation sur le site www.loursdore.com - L'OURS DORÉ.

• En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'utilisation.

• La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de vente.

• Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. 

 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

• En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

• Vous ne devez en aucune façon utiliser nos œuvres à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le site y compris, les lois relatives aux droits d'auteur.

• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site, toute utilisation du site ou encore tout contact sur le site web.

• Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

• Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

• Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

– Paiement 

• Les prix sont indiqués en Euros €.

• Le prix doit être payé en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

• Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

• Une facture est établie et remise au client par email, lors de l'envoi de la commande. 

• Si nous modifions ou annulons une commande, nous contacterons le client au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. 

• Le client accepte de fournir des informations d'achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. 

• La commande ne devient définitive qu'après réception du paiement total. En outre, nous nous réservons le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. 

OEUVRES EN VENTE

• Le paiement doit être total à l'achat sur site.

OEUVRES PERSONNALISÉES

• Après m'avoir contacter pour la commande et détails, le client recevra un devis par email avec les cgv. Si acceptation et signature du devis, le paiement sera demandé au client à payer sur le site. Le client recevra la facture. 

 

– Expédition 

 

• Les frais de douane et autres taxes sont à la charge du client.

• Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.

• Les attentions d'envoi étant scrupuleusement respectées pour chaque colis, nous ne serons en AUCUN cas tenus pour responsable en cas de dommages. Il faudra alors que le client se retourne vers le transporteur La Poste afin d'effectuer une réclamation. 

 • Il est de la responsabilité du client de donner des informations exactes lors du paiement (nom, prénom, adresse postale). Si le colis devait ne pas arriver chez le client à cause d'une erreur dans son adresse, nous ne saurons être tenus pour responsable.

ŒUVRES EN VENTE

• Une fois la commande passée sur le site www.loursdore.com, le client va recevoir un mail de confirmation de commande. Le délai de traitement de la commande est de maximum 10 jours hors week-end & jours fériés. 

ŒUVRES PERSONNALISÉES

• Une fois la facture envoyée avec le paiement effectué, le début de l’œuvre pourra commencée

– Rétractation et retour NON ACCEPTÉS :

 • Conformément à l’article L.221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance ne peut pas être exercé à l’égard de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En l’espèce, toute commande d’Œuvres en vente ou de Commandes personnalisées entraîne la fourniture au Client d’une Œuvre unique nettement personnalisée accompagnée d’un certificat d’authenticité spécifique au Client. »

 – Œuvres

• Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des œuvres figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de l'ordinateur du client.

• Toutes les œuvres sont scellés. 

 – Informations personnelles

• La transmission des informations personnelles du client sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. 

 – Droit d'auteur

L'OURS DORÉ reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Le client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

 – Modification apportées aux conditions d'utilisation

• Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il incombe au client de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, le client acceptent celles-ci.

• Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétent. 

• Le service client est joignable à l'adresse électronique oursdore@orange.fr, ou par le formulaire de contact intégré au site