Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION

• Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente et d'utilisation sur le site www.loursdore.com - L'OURS DORÉ.

• En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'utilisation.

• La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de vente.

• Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. 

 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

• En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

• Vous ne devez en aucune façon utiliser nos œuvres à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le site y compris, les lois relatives aux droits d'auteur.

• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site, toute utilisation du site ou encore tout contact sur le site web.

• Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

• Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

• Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

• Le site est accessible en français, avec une option de traduction automatique en anglais et en espagnol. En cas de divergence de traduction, seule la version française fait foi.

• Pour toute question ou précision, le service client est disponible à l’adresse : oursdore@orange.fr.

– Paiement 

• Les prix sont indiqués selon votre localisation

• Le prix doit être payé en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

• Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

• Une facture est établie et remise au client par email, lors du paiement de la commande et doit être conservée comme preuve d’achat.

• Si nous modifions ou annulons une commande, nous contacterons le client au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. 

• Le client accepte de fournir des informations d'achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. 

• La commande ne devient définitive qu'après réception du paiement total. En outre, nous nous réservons le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. 

Facturation:  TVA non applicable – art. 293B du CGI.

OEUVRES EN VENTE

• Le paiement doit être total à l'achat sur site.

OEUVRES PERSONNALISÉES

• Après m'avoir contacter pour la commande et détails, le client recevra un devis par email. Si acceptation et signature du devis avec la mention « bon pour accord » le paiement total sera demandé au client à payer sur le site ou par virement. Le client recevra une facture de paiement par e-mail. Aucunes modifications ni annulation n’est possible après commande. 

– Expédition 

 

•  La livraison se fait par la société de transport d’art Moviiu

• Les frais de douane sont pris à la charge du client. 

• Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.

• Les attentions d'envoi étant scrupuleusement respectées pour chaque colis, nous ne serons en AUCUN cas tenus pour responsable en cas de dommages. Il faudra alors me contacter afin que je contacte le transporteur. 

 • Il est de la responsabilité du client de donner des informations exactes lors du paiement (nom, prénom, adresse postale). Si le colis devait ne pas arriver chez le client à cause d'une erreur dans son adresse, nous ne saurons être tenus pour responsable.

OEUVRES EN VENTE

• Une fois la commande passée sur le site www.loursdore.com, le client va recevoir un mail de confirmation de commande. Le délai de traitement de la commande est de minimum 5 jours hors week-end & jours fériés. 

OEUVRES PERSONNALISÉES

• Étant donné la création complète de l’œuvre, les délais de création peuvent être plus ou moins longs. Il vous sera communiquer la date d’expédition par e-mail à l’envoi. 

– Rétractation et retour NON ACCEPTÉS :

 • Conformément à l’article L.221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance ne peut pas être exercé à l’égard de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En l’espèce, toute commande d’Œuvres en vente ou de Commandes personnalisées entraîne la fourniture au Client d’une Œuvre unique nettement personnalisée accompagnée d’un certificat d’authenticité spécifique au Client. »

 – Œuvres

• Chaque œuvre est unique, créée par l’artiste et encodée d’énergies divines nominatives choisies pour le client.

• Un PDF listant les énergies encodées est transmis une seule fois au client. Tout renvoi de ce document à la demande du client sera facturé.

• Un certificat d’authenticité Hahnemühle avec pastilles holographiques accompagne chaque œuvre.

• Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des œuvres figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de l'ordinateur du client.

• Toutes les œuvres sont scellés. 
Les œuvres sont garanties à une réparation offerte, au delà la réparation est facturée. Si l’œuvre a était ouverte la garantie ne tient plus. 

• Toute modification ou réparation effectuée par un tiers entraîne la perte TOTALE de l’authenticité de l’œuvre

• L’Ours Doré conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses œuvres, créations et visuels.

• L’Ours Doré ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation/entretien des œuvres. Ce sont des pièces absolument unique et précieuses, qui sont sous la responsabilité du client pour l’entretien quotidien. 

- Joaillerie d'intérieure

L’Ours Doré utilise l’appellation distinctive « Joaillerie d’intérieure » comme signature de son univers artistique.

Cette appellation, inventée et propre à la marque, ne correspond pas à une appellation légale de joaillerie traditionnelle (orfèvrerie ou bijouterie). Elle désigne la spécificité de L’Ours Doré : la création d’œuvres d’art pour la décoration intérieure, travaillées avec des matériaux nobles tels que l’or 24 carats et l’argent pur

- Cadeaux exclusifs 

 

• Le plaid brodé L’Ours Doré est un cadeau exclusif, offert uniquement aux clients achetant une œuvre.

• Il n’est pas proposé à la vente séparée.

• Le plaid est envoyé dans un colis séparé de l’œuvre

• Les éventuels frais de douane et taxes d’import liés à ce colis sont à la charge du client.

• Lorsque le plaid est envoyé à l’international, il est déclaré comme cadeau promotionnel – not for resale. En cas de perte, vol ou dommage, l’indemnisation se limitera aux conditions du transporteur.

 

- Bénédictions Divines

• Chaque Bénédiction Divine est strictement nominative et non remboursable.

• L’activation nécessite le contact direct du bénéficiaire : celui-ci doit envoyer à L’Ours Doré son nom, une photo de l’objet choisi, et le numéro de commande correspondant.

• L’encodage énergétique ne sera réalisé qu’après réception de ces informations.

• Une Bénédiction Divine doit être demandée par mail dans un délai maximum de 2 mois après l’achat. Au-delà, la commande sera considérée comme caduque sans remboursement possible.

• Les Bénédictions Divines sont des énergies divines et symboliques, qui ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique

• Un PDF listant les énergies encodées est transmis une seule fois au client. Tout renvoi de ce document à la demande du client sera facturé

 – Informations personnelles

• La transmission des informations personnelles du client sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. 

 – Droit d'auteur

L'OURS DORÉ reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Le client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

 – Modification apportées aux conditions d'utilisation

• Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il incombe au client de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, le client acceptent celles-ci.

• Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétent. 

• Le service client est joignable à l'adresse électronique contact[at]loursdore.com, ou par le formulaire de contact intégré au site