RETOURS ET REMBOURSEMENTS

– Œuvres non personnalisées : droit de rétractation et retour

• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

• Avant tout retour, le client doit informer L’Ours Doré de sa décision par e-mail. Cette prise de contact permet à L’Ours Doré d’organiser le retour de l’œuvre auprès de la société spécialisée dans le transport d’art Moviiu.

• En raison de la nature, de la valeur et de la fragilité des œuvres, leur retour doit être effectué dans des conditions de transport adaptées. L’organisation de l’enlèvement est assurée par L’Ours Doré, mais les frais directs de retour restent intégralement à la charge du client.

• Le montant du transport retour dépend notamment des dimensions de l’œuvre et de sa destination. Une estimation de ce coût est communiquée au client avant la conclusion de la vente. À titre indicatif, un transport spécialisé par Moviiu représente généralement un montant à partir de 300 €.

• L’œuvre doit être restituée complète, correctement protégée et dans l’état dans lequel elle a été reçue, avec son certificat d’authenticité et l’ensemble des éléments qui l’accompagnent. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et l’état de l’œuvre.

• Le remboursement est effectué après récupération et vérification de l’œuvre, ou après transmission d’une preuve de son expédition, dans les délais prévus par la réglementation. Il est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat. En cas de paiement par virement bancaire, le remboursement est effectué sur un compte ouvert au nom de l’acheteur. Aucun remboursement ne peut être versé au bénéfice d’un tiers.

– Œuvres personnalisées

• Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour une œuvre créée sur commande selon les choix, les indications ou les spécifications personnelles du client, ou pour une œuvre nettement personnalisée.

• Après validation définitive de la commande personnalisée et commencement de sa réalisation, aucune modification, annulation, rétractation ou demande de remboursement ne peut être acceptée.

– Bénédictions Divines, Offrir une Bénédiction Divine et Coupure & Élévation

• Ces prestations sont immatérielles, strictement nominatives et personnalisées.

• En passant commande ou en transmettant sa demande au moyen du formulaire puis en procédant au paiement, le client demande expressément que la prestation puisse être réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours.

• Le client reconnaît qu’une fois la prestation entièrement réalisée, celle-ci est définitive et ne peut faire l’objet d’aucune annulation ni d’aucun remboursement.